Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.

  • la liste des délibérations examinées est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
  • le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
2024 :

Délibération 2024001 vote des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023

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2023 :

Délibération 20230042 Cartes cadeaux du personnel communal arbre de Noël 2023

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Délibération 20230037 conception d'un tronçon électrique

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Délibération N°20230032 adhésion service numérique CDG 59

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