Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.
- la liste des délibérations examinées est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
- le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
2024 :
Délibération 20240021 Approvisionnement du compte 673
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Délibération 20240020 Approvisionnement du compte 6411
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Délibération 20240019 Approvisionnement du compte 2183
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Délibération 20240018 Approvisionnement du compte 6411
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Délibération 20240017 Subvention l'A.S.D ET CLUB DU 3 EME AGE
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Délibération 20240016 redevance GRDF
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Délibération 20240015 recrutement de 2 contrats PEC
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Délibération 20240014 Fonds de concours 3 CA
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Délibération 20240013 Subvention aux associations
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Délibération 20240012 vote du compte administratif
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Délibération 20240011 vote des 3 taxes
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Délibération 20240010 vote budget commune
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Délibération 2024009 vote du compte de gestion
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Délibération 2024008 fongibilité
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Délibération 2024007 changement affectation logement mme Meunier
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Délibération 2024003 Projet d'autoconsommation sdf
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