Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.

  • la liste des délibérations examinées est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
  • le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
2024 :

Délibération 20240014 Fonds de concours 3 CA

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Délibération 20240013 Subvention aux associations

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Délibération 20240012 vote du compte administratif

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Délibération 20240010 vote budget commune

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Délibération 2024009 vote du compte de gestion

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Délibération 2024007 changement affectation logement mme Meunier

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Délibération 2024003 Projet d'autoconsommation sdf

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Délibération 2024002 recrutement d'un agent contractuel

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Délibération 2024001 vote des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023

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2023 :

Délibération 20230042 Cartes cadeaux du personnel communal arbre de Noël 2023

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Délibération 20230041 demande de subvention DSIL

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Délibération 20230038 délégation mandat en non valeur

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Délibération 20230037 conception d'un tronçon électrique

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