Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.

  • la liste des délibérations examinées est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
  • le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
2024 :

Délibération 20240010 vote budget commune

Consulter

Délibération 2024009 vote du compte de gestion

Consulter

Délibération 2024007 changement affectation logement mme Meunier

Consulter

Délibération 2024003 Projet d'autoconsommation sdf

Consulter

Délibération 2024002 recrutement d'un agent contractuel

Consulter

Délibération 2024001 vote des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023

Consulter
2023 :

Délibération 20230042 Cartes cadeaux du personnel communal arbre de Noël 2023

Consulter

Délibération 20230041 demande de subvention DSIL

Consulter

Délibération 20230038 délégation mandat en non valeur

Consulter

Délibération 20230037 conception d'un tronçon électrique

Consulter

Délibération 20230035 recrutements 2 agents recenseurs

Consulter

20230034 enquête publique au titre de l'environnement

Consulter

Délibération N°20230033 subvention resto du coeur

Consulter