Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.
- la liste des délibérations examinées est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
- le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
2025 :
20250021 redevance GRDF
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2025020 Subvention aux associations
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2025019 Adhésion au syndicat mixte fibre numérique
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2025018 Modification budgetaire 2
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2025017 Modification budgetaire
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2025016-Vente du Hall M STOUVENIN
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2025014-Fongibilité
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2025013- vote budget commune
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2025012- vote du CFU
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2025011 subvention clic
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2025010 - Subvention CCAS
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2025009- Volley ball subvention exceptionnelle
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2025007 Amende de police
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2025006 ADVB belvédère
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2025005 Demande ADBV Chemin de Saint Hilaire
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2025004 Demande DETR
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